Les modes de reglement des differends ont connu une evolution remarquable au cours de dernieres decennies, notamment, dans le cadre du commerce multilateral et, plus recemment, au sein des accords commerciaux regionaux. Or, cette coexistence des accords regionaux, par definition preferentiels, et un regime multilateral, par principe non discriminatoire, ne semble pas aller de soi. Elle est pour autant autorisee, et meme encourage, par l'OMC. Cependant, l'harmonisation de ces dispositifs ne s'opere pas sans difficulte, plus specifiquement, au sujet des mecanismes de reglement dans le cadre de l'OMC et de l'ALENA. Dans cette optique, cet essai a pour tâche de repondre a la question de savoir si l'on se trouve devant un vrai chevauchement entre ces deux modes de reglement, tout en essayant de devoiler les difficultes principales qui en decoulent.
Tópico:
Environmental Policies and Emissions
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FuenteInternational Law: Revista Colombiana de Derecho Internacional